Mentions légales

Dernière mise à jour : 30 août 2026

1. Éditeur du site

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2. Régime TVA

RenoLead est soumis au régime particulier de la franchise de taxe pour les petites entreprises prévu à l'article 56bis du Code de la TVA. La TVA n'est pas applicable sur les prestations facturées.

À supprimer si tu dépasses 25 000 € de chiffre d'affaires annuel et que tu passes au régime TVA normal.

3. Hébergement

4. Activité du site

RenoLead exploite une plateforme de mise en relation entre, d'une part, des particuliers souhaitant obtenir des devis pour des travaux de rénovation, de construction ou d'amélioration énergétique et, d'autre part, des entreprises professionnelles actives dans ces secteurs.

RenoLead agit exclusivement en qualité d'intermédiaire. RenoLead n'exécute aucun travaux, ne fournit aucune prestation technique, ne vend aucun matériel et n'intervient pas dans la relation contractuelle qui se noue entre l'utilisateur et l'entreprise partenaire.

5. Absence de garantie sur les entreprises partenaires

RenoLead sélectionne ses partenaires avec soin mais ne peut garantir la qualité, la conformité, les délais ou le prix des prestations qu'ils réalisent. L'utilisateur reste seul responsable du choix de l'entreprise avec laquelle il contracte et il lui appartient de vérifier les accès à la profession, assurances et agréments requis.

Toute réclamation relative à l'exécution de travaux doit être adressée directement à l'entreprise concernée.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site — structure, textes, articles de blog, graphismes, logos, icônes, photographies et code source — est protégé par le droit d'auteur et demeure la propriété exclusive de RenoLead ou de ses concédants.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Livre XI du Code de droit économique.

Une citation courte accompagnée d'un lien actif vers la page source est tolérée à des fins d'information.

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. RenoLead n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de données personnelles.

8. Limitation de responsabilité

RenoLead met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées, en particulier concernant les primes et aides régionales, dont les montants et conditions évoluent régulièrement. Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne constituent ni un conseil juridique, ni un conseil fiscal, ni un engagement.

RenoLead ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site, d'une interruption de service, d'une erreur ou d'une omission.

9. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes mentions légales.

10. Règlement des litiges

Les présentes mentions légales sont régies par le droit belge. En cas de litige, et à défaut de règlement amiable, les cours et tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Liège sont seuls compétents.

Conformément au Règlement (UE) n° 524/2013, les consommateurs peuvent recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Le Service de Médiation pour le Consommateur (Boulevard du Roi Albert II 8, 1000 Bruxelles — mediationconsommateur.be) peut également être saisi.